zone de cadastre minier

Le Cadastre Minier - cdmcongocd

Le Cadastre Minier est un service public cr éé aux termes de la loi n" 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier Plac é sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions, il est dot é de la personnalit é juridique et de l'autonomie financi é re..

Cadastres miniers - siteresourcworldbankorg

de cas ont été fournies par Ben Ayree, directeur général du comité Ghana Minerals Commission ; par Francis Bloser de Beni, ancien directeur du cadastre minier en Ar-gentine ; et par Simon Mwalimu, directeur du Bureau du Cadastre minier et secrétaire du Bureau consultatif minier, Bureau du Cadastre minier de Zambie Des commen-..

Les mines | Direction de l'Industrie des Mines et de l'Energie

NB : Pensez à insérer la couche "Cadastre Minier" qui se trouve dans la fenêtre "Couches thématiques" Les dossiers d'autorisation de travaux de recherch Le SMC assure le suivi de l'ensemble des activités de prospection en Nouvelle-Calédonie..

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ,

Cadastre minier: Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur titulaire et leur durée de validité Le cadastre minier couvre également les zones promotionnelles et ,..

Conférence miniére de la RDC : de Lubumbashi à Kolwezi en ,

Ces assises organisées avec succés ont offert une excellente occasion de rencontrer les délégués venus de différents horizons pour réfléchir sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier de la République démocratique du Congo..

CADASTRE MINIER (CAMI) - repositorilibutexasedu

du Congo (RDC) telle que définie par le nouveau Code Minier (loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002) et le Réglement Minier (Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003), il a été créé, aux termes des dispositions de l'article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, un Service Public de I'Etat dénommé CADASTRE MINIER, en abrégé « CAMI »..

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE DESSIN ET LA MISE EN ,

Le Cadastre minier de tout pays (en tant qu'unité administrative responsable de l'octroi, la gestion et l'annulation des propriétés miniéres) a besoin de des outils informatiques fiables et opérationnels..

Registre du zonage agricole - cartocptaqgouvqcca

Registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré Registre minier Répertoire des adresses Répertoire des titulaires de droits réels / Fichier des titulaires de droits miniers Autres registres Documents cadastraux Plan cadastral Historique cadastral étendu Cardex Ministere de la Justice burX..

RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier ,

Cadastre minier : Représentation cartographique et documents annexes de tous les titres miniers en cours de validité comportant leur situation géographique, leur nature, leur titulaire et leur durée de validité Le cadastre minier couvre également les zones promotionnelles et..

Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant ,

zone de protection, les zones affectées aux travaux d'exploitation; zone d'interdiction, la zone à l'intérieur du périmétre du titre minier dans laquelle aucune activité de prospection, de recherche, d'exploitation miniére ou d'exploitation..

Legislation RDC Congo (Lexadin)

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités miniéres et/ou aux travaux de carriéres, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga Décret n°068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier..

cadastre minier - Français-Anglais Dictionnaire - Glosbe

cadastre minier de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langu..

Avantages Du Talc Minier Dans Une Zone - salonprestigeeu

Transparence dans le secteur minier : Dans le cadre de la modernisation du cadastre minier, Il est plus facile de savoir si une zone demandée est déjà Chat en direct » FICHE MARCHÉ - cfcim de la calcite et du talc La contribution du secteur minier dans les 30 % du travail sur le projet par une affaires dans cette zone pour ..

DECRET N°038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT ,

Code Minier 3 Carre: l'unite de base du perimetre minier ou de carriere telle que definie par Ie quadrillage cadastral du Terri­ toire National selon les dispositions de rarticle 39 ci-dessous ; 4 Code Minier: la Loi nO 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier dont Ie champ d'application couvre les mines et les carrieres ; 5..

Guinea Mining Cadastre Portal- Supported by Spatial ,

This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for DRC and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and improve transparency in the DRC mining sector..

DECRET N°038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT ,

Code Minier 3 Carre: l'unite de base du perimetre minier ou de carriere telle que definie par Ie quadrillage cadastral du Terri­ toire National selon les dispositions de rarticle 39 ci-dessous ; 4 Code Minier: la Loi nO 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier dont Ie champ d'application couvre les mines et les carrieres ; 5..

Mining Concessions in the DR Congo - IPIS

Mining Concessions in the DR Congo (August 2010) , The data on this map are official and public data from the Cadastre Minier (CaMi) of the DRCongo, showing the situation as it was on 27 July 2010 , ZRG Zone de Recherches Géologiques = Geological Exploration Area..