règlement minier de drc

::PROMINES::

DRC Mining Week, édition 2018 Il s'est tenu à l'hôtel PULLMAN de Lubumbashi, du 13 au 15 juin 2018, la quatriéme édition de la semaine miniére de la RDC (DRC Mining Week) Ce forum a connu la participation de plus 3500 participants venus de plusieurs horizons tant national qu'international..

La légitimité de l'artisanat minier en RDC : Le cas du ,

Le titre IV du Code minier de 2002 , The Legitimacy of Small-scale and Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo: , le Réglement minier interdit purement et simplement de creuser des tunnels et de réaliser des excavations de plus de 30 métres de profondeur dont les parois soient inclinées au plus de 15 % avec des bancs ...

Code minier (nouveau) - Codes pour Droitorg

de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code minier (nouveau) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions..

Congo-Kinshasa: Martin Kabwelulu lance les travaux de la ,

Il espére que les premiéres avancées de l'élaboration de ce Réglement minier pourront être présentées dans quelques jours, en ajoutant que la République démocratique du Congo doit aller ...

AVANT PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI ,

Réglement Minier, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels ; 22 Exploitation Miniére à Petite Echelle : Toute , droit minier ou de carriére est accordé et un titre..

DRC Mining - Le réseau d'information sur la géologie et ,

Dans le cadre de la nouvelle politique miniére de la République Démocratique du Congo (RDC) telle que définie par le nouveau Code Minier (2002) et le Réglement Minier (2003), il a été créé un Service Public de l'Etat dénommé CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI"..

BASELINE AUDITS OF MINING COMPANIES IN DEMOCRATIC ,

BASELINE AUDITS OF MINING COMPANIES IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO TO THE CTC-STANDARD SET Mayi Baridi Mine, Tanganyika, Katanga by MMR Baseline Audit Report , projekt-consultde A project of: DRC Ministry of Mines and BGR Contact: Ministére des Mines de la RDC , Réglement Minier, issued as Decret 038/2003 the 26 March 2003 ...

What are the accounting obligations of the DRC mining ,

Putting in place a structure in the DRC implies meeting many legal, tax and accounting obligations fore , Aperçu du réglement minier September 7, 2018..

New Report Assesses Transparency of Congolese Mining Sector

New Report Assesses Transparency of Congolese Mining Sector February 01, 2015 , Research was conducted by the Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans la Secteur Minier (POM), the Maison des Mines des Kivus, and the Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles d'Ituri , (Réglement Minier)..

TMS: Congo (DRC) - Web - themarketingsite

Commercial and Company Laws Decret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant réglement minier (Decree No 038/2003 of 26 March 2003 mining regulations)..

Ministére des Mines

Drc mining code 2002 Réglement minier de la RDC Réglement minier de la RDC 2003 Horizon mines magazine Mensuel N°00 Juillet 2012 Mensuel N°002 Mars 2013 Mensuel N°003 Août 2013 Mensuel N°004 Décembre 2013 Mensuel N°004 Décembre 2013 Mensuel N°004 Décembre 2013..

DRC Mining Cadastre Portal - Supported by Spatial ,

This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for DRC and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and improve transparency in the DRC mining sector..

Baseline Audits of Mining Companies in Democratic Republic ,

BASELINE AUDITS OF MINING COMPANIES IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO TO THE CTC- , URL: projekt-consultde A project of: DRC Ministry of Mines and BGR Contact: Ministére des Mines de la RDC Genevieve Kizekele, Coordonatrice , Réglement Minier, issued as Decret 038/2003 the 26 March 2003 ...

République démocratique du Congo - METALKOL - DRC, 2010

Pas de travaux imposés ou d'actions requises notamment au titre du Code minier, du Réglement minier ou du Permis d'exploitation des rejets, concernant la réhabilitation ou la restauration des rejets et des ouvrages d'art qui sont situés sur le site des rejets de Kolwezi ou se rapportant aux aspects environnementaux des rejets..

Archives du code minier de la RDC-ITSCI

Réglement sur l'exploitation miniére en RDC rédigé comme prévu 16 mai 2018 Reuters a indiqué que la Commission a mis en place pour rédiger des réglements détaillés pour mettre en œuvre le nouveau code minier de la RDC a achevé ses travaux avec des concessions limitées aux demandes des grandes sociétés miniéres dans le pays..

Legislation RDC Congo (Lexadin)

Decret 38/2003 protant reglement Minier Decret 38/2003 protant reglement Minier Decret 38/2003 protant reglement Minier Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités miniéres et/ou aux travaux de carriéres, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga ...

DRC Mining - Le réseau d'information sur la géologie et ,

Dans le cadre de la nouvelle politique miniére de la République Démocratique du Congo (RDC) telle que définie par le nouveau Code Minier (2002) et le Réglement Minier (2003), il a été créé un Service Public de l'Etat dénommé CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI"..

Réglement minier - onhym

Procédure d'attribution de l'autorisation de reconnaissance et du permis de recherche Avantages prévus par le code des hydrocarbures Code des Hydrocarbures (pdf)..

DRC Mining Week interviews

Lors de la prochaine DRC Mining Week à Lubumbashi en juin, il est intervenant dans une discussion sur « Devenir le chef de file du secteur : , Quel (s) projet (s) minier (s) actuel (s) dans lequel vous êtes impliqué (e) sont particuliérement excitants pour votre organisation en ce moment?..

POM - The Carter Center

drcorg CdC/RN, Jimmy Munguriek Ufoy, +243 815 134 070 ou [email protected] MMKi: Lucien Bahimba, +243 823 306 068 ou , minier, les organisations de la société civile continuent à faire face à des obstacles de taille pour , devrait être inclus comme une nouvelle annexe au Réglement Minier ,..

::PROMINES::

DRC Mining Week, édition 2018 Il s'est tenu à l'hôtel PULLMAN de Lubumbashi, du 13 au 15 juin 2018, la quatriéme édition de la semaine miniére de la RDC (DRC Mining Week) Ce forum a connu la participation de plus 3500 participants venus de plusieurs horizons tant national qu'international..

L'INDUSTRIE MINIÈRE PRÊTE POUR LA CONCERTATION AVEC ,

réglement minier, des accords et des garanties à envisager une fois le nouveau , Monsieur le Président, une liste des préoccupations et propositions de l'industrie concernant le code minier a été remise au Ministre des Min Les sociétés attendent à présent un rendez-vous avec le , DRC press statement 15 March 2018 - French..